B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 4 Versions de la disposition

2024-02-10

4. Dans le cadre d’activités commerciales impliquant des animaux, telles que les activités de reproduction, d’élevage ou de chiens de traîneaux, les animaleries et les pensions, ou dans un lieu où sont recueillis des animaux domestiques de compagnie en vue de les transférer vers un nouveau lieu de garde, de les euthanasier ou de les faire euthanasier par un tiers, le propriétaire ou le gardien d’un animal doit respecter les exigences suivantes, qui s’ajoutent à celles prévues à l’article 3:

1°  le lieu de garde et les équipements doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter;

2°  le plancher et la portion inférieure des murs du bâtiment, des enclos intérieurs et des cages qui sont susceptibles d’entrer en contact avec l’animal doivent être faits de matériaux non poreux.

D. 1445-2022, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-10

4. Dans le cadre d’activités commerciales impliquant des animaux, telles que les activités de reproduction, d’élevage ou de chiens de traîneaux, les animaleries et les pensions, ou dans un lieu où sont recueillis des animaux domestiques de compagnie en vue de les transférer vers un nouveau lieu de garde, de les euthanasier ou de les faire euthanasier par un tiers, le propriétaire ou le gardien d’un animal doit respecter les exigences suivantes, qui s’ajoutent à celles prévues à l’article 3:

1°  le lieu de garde et les équipements doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter;

2°  le plancher et la portion inférieure des murs du bâtiment, des enclos intérieurs et des cages qui sont susceptibles d’entrer en contact avec l’animal doivent être faits de matériaux non poreux.

D. 1445-2022, a. 4.